Mise à jour le 20 janvier 2021
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la MJC Relief utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : mjc-relief.com (ci-après dénommé le « site »)
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la MJC Relief, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1 – Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la MJC Relief sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la MJC Relief.
Néanmoins, la MJC peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner des données personnelles. En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la MJC Relief, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la MJC Relief vous informe des points suivants :
1.1 Quelles sont les données collectées par la MJC Relief
Les données personnelles collectées peuvent être :
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
1.2 Quels sont les processus à travers lesquels nous recueillons des données ?
Les processus à travers lesquels les informations personnelles sont recueillies sur notre site sont :
– Formulaires de préinscription
– Formulaires ou sondages propres à des projets spécifiques
– Inscription pour recevoir la Lettre d’informations de la MJC
Vos données personnelles restent dans la base de données de notre site (lui-même hébergé sur notre serveur OVH) ou bien dans les bases de données de nos outils de formulaires (Framaforms – Google Forms)
Ces données peuvent aussi nous être communiquées via un mail automatisé et, pour certaines d’entre elles, conservées dans notre base de données d’adhérents.
Aucune de vos données ne seront utilisées à des fins commerciales.
Nous pouvons employer les données recueillies ainsi que le contenu des messages en cas de plainte ou réclamation.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Certains formulaires ou articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site (par exemple, nos vidéos sont stockées sur Youtube).
Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Dans certains cas vous pourriez devoir accepter l’installation des cookies nécessaires pour la correcte visualisation des contenus publiés.
Article 2. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :
– Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent en envoyant un message à l’adresse : equipe@mjc-relief.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous allons vous demander une preuve de l’identité afin d’en vérifier l’exactitude. Cette preuve sera effacée une fois la démarche soit finie.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la MJC Relief sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
– Le droit à la portabilité : vous pouvez nous réclamer de vous remettre les données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.
– Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse : equipe@mjc-relief.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Les données partagées avec nous seront alors stockées dans notre boite mail ainsi que chez notre hébergeur. Ces données seront effacées une fois la procédure accomplie..
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
En cas de problème, sachez que nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à le régler, et nous vous recommandons ainsi de nous contacter un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
– si la MJC doit recourir aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
– si la loi l’exige, la MJC Relief peut effectuer la transmission de données pour faire suite à d’éventuelles réclamations présentées contre la structure et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Nous partageons les données avec :
– OVH
– Youtube
– Framaform
– GoogleForms
Article 4. Offres commerciales
Comme indiqué dans cette présente politique de confidentialité, nous nous efforçons de protéger vos données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La MJC Relief décline toute responsabilité à cet égard.